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Mentions légales

Raison sociale : HostDLS

Forme juridique : Indépendant en personne physique

Adresse du siège social : Rue Pierre Hans 4f, 6040 Jumet

Numéro de TVA : BE0543.559.195

E-mail : admin@hostdls.com

Téléphone : +32 492 06 83 63

Directeur de la publication : DELFIS Gianni

Hébergeur du site : HostDLS – hébergé sur ses propres infrastructures.

Nom de domaine : www.hostdls.com


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de services d'hébergement web, de messagerie professionnelle et d’enregistrement de noms de domaine proposés par HostDLS.

2. Services proposés

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HostDLS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les abonnements en cours.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou via les moyens proposés sur la plateforme WHMCS.

6. Livraison

Les services sont activés automatiquement après réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec les informations de connexion.

7. Durée et renouvellement

Les services sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle. Le renouvellement peut être automatique ou manuel selon l’option choisie.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si le service a déjà été pleinement exécuté avec son accord.

9. Responsabilités

HostDLS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par des tiers ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

10. Données personnelles

Les données des clients sont confidentielles et ne seront jamais revendues. Le client peut demander leur suppression à tout moment.

11. Litiges

Tout litige sera soumis au droit belge. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.